Directive sur la performance énergétique des bâtiments

La responsabilité environnementale est un aspect de plus en plus nécessaire. Les programmes et actions prévus sont très importants pour l’avenir. La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), qui vise à obtenir un parc immobilier entièrement décarboné d’ici 2050, contribue directement aux objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat.

PRINCIPAL CONSOMMATEUR D’ÉNERGIE

Les bâtiments sont les plus gros consommateurs d’énergie en Europe. Le secteur du bâtiment et la performance énergétique des bâtiments sont donc essentiels pour atteindre les objectifs mondiaux en matière d’énergie et de climat. 85 % des bâtiments de l’UE ont été construits avant 2000 et 75 % d’entre eux ont une mauvaise performance énergétique. Agir sur l’efficacité énergétique des bâtiments est donc essentiel pour économiser l’énergie, réduire les factures des citoyens et des petites entreprises et parvenir à un parc immobilier à zéro émission et entièrement décarboné d’ici 2050. Ces faits, et ceux qui suivent, montrent l’importance du secteur du logement dans la consommation globale d’énergie dans l’UE :

• Environ 40 % de l’énergie consommée dans l’UE est utilisée dans les bâtiments.
• Plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie dans l’UE proviennent des bâtiments.
• +/- environ 80 % de l’énergie utilisée dans les foyers de l’UE est destinée au chauffage, à la climatisation et à la production d’eau chaude.

CADRE LÉGISLATIF

To boost the energy performance of buildings, the EU has established a legislative framework that includes the revised Energy Performance of Buildings Directive (EU/2024/1275) and the revised Energy Efficiency Directive (EU/2023/1791). Together, the directives promote policies that will help:

Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, l’UE a établi un cadre législatif qui comprend la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EU/2024/1275) et la directive révisée sur l’efficacité énergétique (EU/2023/1791). Ensemble, ces directives promeuvent des politiques qui contribueront à :

• Réaliser un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici 2050.
• Créer un environnement stable pour les décisions d’investissement.
• Permettre aux consommateurs et aux entreprises de faire des choix plus éclairés pour économiser de l’énergie et de l’argent.

EPDB, LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

La Commission européenne a proposé une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). La sécurité incendie est mentionnée à plusieurs reprises dans la nouvelle DPEB. La principale information qui en ressort est que les travaux de rénovation énergétique sont indissociables de la notion de sécurité incendie. Plus particulièrement, on peut noter que l’installation de charges électriques importantes et la production d’électricité telles que les pompes à chaleur, les installations solaires, les batteries et les bornes de recharge des véhicules électriques, requièrent une attention particulière.

À l’issue du processus législatif, le texte final a été adopté par le Conseil le 12 avril 2024. Le texte a été publié au Journal officiel le 8 mai 2024 et est entré en vigueur 20 jours après. La mise en œuvre des projets de rénovation encouragés par cette révision se fera en synergie avec des fonds tels que le Fonds de relance et de résilience ou le Fonds social pour le climat, ainsi qu’avec les financements traditionnels au titre du cadre financier pluriannuel.

Les plans nationaux de rénovation des bâtiments (PNRB) doivent fournir des recommandations pour mettre en œuvre ou renforcer les systèmes existants. Les régimes nationaux d’inspection électrique doivent suivre les règles nationales de câblage existantes et garantir des inspections régulières des installations existantes et lors de l’installation de tout équipement électrique important (borne de recharge pour véhicule électrique, panneau photovoltaïque, pompe à chaleur, système de stockage par batterie).

PASSEPORT DE RÉNOVATION

Afin de suivre et de contrôler l’application correcte de la réglementation, un passeport de rénovation sera créé. Il s’agit d’une feuille de route personnalisée pour la rénovation en profondeur d’un bâtiment spécifique en un nombre maximum d’étapes qui amélioreront de manière significative sa performance énergétique (définition de l’article 2.19).

Les passeports de rénovation doivent être liés aux rapports d’inspection électrique. Une possibilité est de le faire via le carnet numérique du bâtiment (DBL). L’article 12, paragraphe 8, impose aux États membres de veiller à ce que le passeport de rénovation soit stocké dans le carnet numérique du bâtiment ou qu’il soit possible d’y accéder, le cas échéant, et que les rapports d’inspection électrique soient considérés comme un élément pertinent du carnet numérique du bâtiment.

Ce rapport d’inspection électrique servira également de base pour informer sur les exigences en matière de sécurité électrique dans l’annexe VIII.2.c. Modules indépendants sur : v. Les exigences techniques et de sécurité pour les matériaux et les travaux.

Pour en savoir plus sur la directive relative à la performance énergétique des bâtiments, cliquez ici.

ENGAGÉ EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Chez Top Cable, nous croyons en la nécessité de prendre soin de l’environnement, c’est pourquoi nous avons mené différentes actions pour réduire notre impact énergétique. Toutes ces actions sont incluses dans la campagne #movingreen dont vous pouvez trouver plus de détails sur ce lien.